Permis de construire Logement N° 05721721V0001

Permis de construire n° 05721721V0001 à Flétrange pour 182 m² de logement, 14 Rue St Leonard Lieu-Dit ""Dorviller""

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 05721721V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2021 à Flétrange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05721721V0001 porte sur un projet situé 14 Rue St Leonard Lieu-Dit ""Dorviller"".

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flétrange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 449 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flétrange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Dorviller""

Territoires administratifs

Commune
Flétrange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57217
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 182 m² 2 m² 182 m² -2 m² 182 m²
Total 184 m² 0 m² 182 m² 2 m² 182 m² -2 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLETRANGE (57690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05721721V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue St Leonard Lieu-Dit ""Dorviller"", à Flétrange (57690).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05721721V0001, déposé en mairie de Flétrange.

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