Permis de construire Logement N° 05721513N0007

Permis de construire n° 05721513N0007 à Flastroff pour 81 m² de logement, Lot De Flastroff Lot 17Bis

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2013

Dossier PC n° 05721513N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05721513N0007, délivré le 9 novembre 2013 à Flastroff (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lot De Flastroff Lot 17Bis.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 9163. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flastroff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
09/11/2013
Chantier (DOC)
05/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à Flastroff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

9163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flastroff Code postal 57320 Identifiant INSEE 57215
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WALDWISSE (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05721513N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 novembre 2013
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot De Flastroff Lot 17Bis.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05721513N0007, déposé en mairie de Flastroff.

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