Permis de construire Locaux N° 05721214Y0001

Permis de construire n° 05721214Y0001 à Féy pour 705 m² de locaux, Lieu Dit Corvee De Bertomo

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 05721214Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2014 à Féy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05721214Y0001 porte sur un projet situé Lieu Dit Corvee De Bertomo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 047. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 002 m²

Surface existante avant

2 763 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

3 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/04/2014
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Féy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Féy Code postal 57420 Identifiant INSEE 57212
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Locaux 2 596 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 3 301 m²
Total 2 763 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 3 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 596 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 3 301 m²
Total locaux 2 596 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 3 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05721214Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 002 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu Dit Corvee De Bertomo, à Féy (57420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05721214Y0001, déposé en mairie de Féy.

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