Permis de construire n° 05721115M0031 à Fèves pour 99 m² de logement, Lotissement Le Domaine Du
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PC n° 05721115M0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05721115M0031 a été délivré le 4 janvier 2016 à Fèves (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Le Domaine Du.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Fèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fèves Code postal 57280 Identifiant INSEE 57211
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS-LES-METZ (57160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05721115M0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |