Permis de construire n° 05721115M0010 à Fèves pour 131 m² de locaux, Imp Des Ecoles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 05721115M0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05721115M0010, délivré le 24 juin 2015 à Fèves (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Imp Des Ecoles.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B474, B262, B260. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fèves Code postal 57280 Identifiant INSEE 57211
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 212 m² |
| Total | 81 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 212 m² |
| Total locaux | 81 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEVES (57280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05721115M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |