Permis de construire n° 05721114M0010 à Fèves pour 880 m² de locaux, Imp De La Croix Blaise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 05721114M0010
Demandeur
SCI LANTZERATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05721114M0010 a été délivré le 2 septembre 2014 à Fèves (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Imp De La Croix Blaise. SCI LANTZERATH figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 601 m² en commerce et activités de service et 279 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fèves Code postal 57280 Identifiant INSEE 57211
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
| Autres activités | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total locaux | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LANTZERATH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420244493
- SIRET
- 42024449300011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FEVES (57280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05721114M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |