Permis de construire Logement N° 05721113M0020

Permis de construire n° 05721113M0020 à Fèves pour 95 m² de logement, Lt Le Domaine Du Grand Pre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 05721113M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2013 à Fèves (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05721113M0020 porte sur un projet situé Lt Le Domaine Du Grand Pre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 119. Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fèves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

312 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2013

Achèvement (DAACT)

02/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
02/07/2014
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
28/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2014

Localisation du projet à Fèves

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fèves Code postal 57280 Identifiant INSEE 57211
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMNEVILLE (57360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05721113M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 02/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lt Le Domaine Du Grand Pre, à Fèves (57280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 novembre 2013, achèvement déclaré le 2 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05721113M0020, déposé en mairie de Fèves.

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