Permis de construire Locaux N° 05721020V0003

Permis de construire n° 05721020V0003 à Fénétrange pour 750 m² de locaux, Route De Mittersheim

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 05721020V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05721020V0003, délivré le 23 février 2021 à Fénétrange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Mittersheim.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1756. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fénétrange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 139 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/02/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Fénétrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fénétrange Code postal 57930 Identifiant INSEE 57210
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Total 750 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 750 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Total locaux 750 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENETRANGE (57930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05721020V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Mittersheim, à Fénétrange (57930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05721020V0003, déposé en mairie de Fénétrange.

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