Permis de construire Logement N° 05720921V0022

Permis de construire n° 05720921V0022 à Faulquemont pour 625 m² de logement, Rue Voltaire

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 05720921V0022

Demandeur

MCR HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2022 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05720921V0022 porte sur un projet situé Rue Voltaire. MCR HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 419 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07529. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faulquemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 419 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faulquemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

07529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCR HABITAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911369742
SIRET
91136974200018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
FAULQUEMONT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720921V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 419 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Voltaire, à Faulquemont (57380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MCR HABITAT et accordé le 23 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720921V0022, déposé en mairie de Faulquemont.

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