Permis de construire Logement N° 05720921V0010

Permis de construire à Faulquemont pour 140 m² de logement - 43 Rue De La Loire Et Cours D

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 05720921V0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05720921V0010, délivré le 14 septembre 2021 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 43 Rue De La Loire Et Cours D, Faulquemont (57380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 07563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faulquemont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

07563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 140 m² 16 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 156 m² 0 m² 140 m² 16 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EINCHEVILLE (57340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720921V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De La Loire Et Cours D, Faulquemont (57380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720921V0010, instruit par la commune de Faulquemont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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