Permis de construire n° 05720918V0012 à Faulquemont pour 14 m² de locaux, 460 Av Andre Gouy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 05720918V0012
Demandeur
VIESSMANN FAULQUEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05720918V0012, délivré le 25 juillet 2018 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 460 Av Andre Gouy. Le projet est porté par VIESSMANN FAULQUEMONT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 16130. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faulquemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Faulquemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 652 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 81 666 m² |
| Total | 81 652 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 81 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 81 652 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 81 666 m² |
| dont Industrie | 81 652 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 81 666 m² |
| Total locaux | 81 652 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 81 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIESSMANN FAULQUEMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493385785
- SIRET
- 49338578500016
- Code APE (NAF)
- 27.52Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FAULQUEMONT (57380)
Autres dossiers de VIESSMANN FAULQUEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720918V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |