Permis de construire à Faulquemont pour 375 m² de locaux - Chemin Des Trois Pres Lieu-Dit ""Pipi""
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PC n° 05720914V0012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05720914V0012, délivré le 26 janvier 2015 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Trois Pres Lieu-Dit ""Pipi"", Faulquemont (57380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4312.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015.
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2015
Achèvement (DAACT)
16/06/2015
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
4 mois 1 jour
Délai total
4 mois 21 jours
Localisation du projet à Faulquemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Pipi""
Territoire administratif
- Commune
- Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 635 m² | 375 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 75 m² | 2 710 m² |
| Total | 2 635 m² | 375 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 75 m² | 2 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 635 m² | 375 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 75 m² | 2 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAULQUEMONT (57380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720914V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |