Permis de construire n° 05720823V0001 à Farschviller pour 228 m² de locaux, Lissen
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 05720823V0001
Demandeur
COMMUNE DE FARSCHVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lissen, le permis de construire n° 05720823V0001 a été délivré le 15 mai 2023 à Farschviller (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FARSCHVILLER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03234, 03233, 03312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farschviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Farschviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lissen
Territoires administratifs
- Commune
- Farschviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57208
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
| Locaux | 1 185 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 413 m² |
| Total | 1 362 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 185 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 413 m² |
| Total locaux | 1 185 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FARSCHVILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702085
- SIRET
- 21570208500071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FARSCHVILLER (57450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720823V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |