Permis de construire Logement N° 05720816V0006

Permis de construire à Farschviller pour 212 m² de logement - 17 Rue Du Village

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 05720816V0006

Demandeur

BISCOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 05720816V0006, délivré le 29 septembre 2016 à Farschviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Du Village, Farschviller (57450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BISCOTTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Farschviller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Farschviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57208
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 212 m² 0 m² 173 m² 39 m² 212 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m²
Total 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCOTTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814297503
SIRET
81429750300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUTTELANGE AUX LACS (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720816V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Village, Farschviller (57450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BISCOTTE et accordé le 29 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720816V0006, instruit par la commune de Farschviller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Farschviller

Autres types d'autorisations à Farschviller