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Permis de construire Locaux N° 05720719V0009

Permis de construire à Farébersviller pour 720 m² de locaux - Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Farébersviller (57450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE ISLAMIQUE MOSELLE et accordé le 3 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720719V0009, instruit par la commune de Farébersviller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 05720719V0009

Demandeur

COMMUNAUTE ISLAMIQUE MOSELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05720719V0009, délivré le 3 octobre 2019 à Farébersviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade, Farébersviller (57450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE ISLAMIQUE MOSELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 17300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 324 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Dépôt

06/12/2019

Autorisation

03/10/2019

Chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Farébersviller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Total	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE ISLAMIQUE MOSELLE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 327571741
SIRET: 32757174100013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: FAREBERSVILLER (57450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05720719V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 octobre 2019
Date de dépôt	06/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 324 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Farébersviller (57450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE ISLAMIQUE MOSELLE et accordé le 3 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720719V0009, instruit par la commune de Farébersviller.

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