Permis de construire Logement N° 05720717V0003

Permis de construire n° 05720717V0003 à Farébersviller pour 634 m² de logement, Rue Du Calvaire Vlg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 05720717V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05720717V0003 a été délivré le 10 avril 2017 à Farébersviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Calvaire Vlg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0357, 0358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farébersviller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2017
3
Chantier (DOC)
08/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Farébersviller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0357 0358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vlg

Territoires administratifs

Commune
Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 634 m² 0 m² 170 m² 0 m² 464 m² 634 m²
Total 170 m² 634 m² 0 m² 170 m² 0 m² 464 m² 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEDING (57450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720717V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Calvaire Vlg, à Farébersviller (57450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720717V0003, déposé en mairie de Farébersviller.

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