Permis de construire Locaux N° 05720716V0003

Permis de construire à Farébersviller pour 18 m² de locaux - Langborn

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 05720716V0003

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 05720716V0003, délivré le 21 septembre 2016 à Farébersviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Langborn, Farébersviller (57450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 06496, 07756, 08200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

291 960 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Farébersviller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

06496 07756 08200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
425920352
SIRET
42592035200126
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AVALLON CEDEX (89205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720716V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Langborn, Farébersviller (57450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 21 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720716V0003, instruit par la commune de Farébersviller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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