Permis de construire Logement N° 05720715V0006

Permis de construire à Farébersviller pour 213 m² de logement - 4 Rue Des Cerisiers Kirschgarten

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 05720715V0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05720715V0006, délivré le 8 septembre 2015 à Farébersviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Cerisiers Kirschgarten, Farébersviller (57450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 023, 024.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Farébersviller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

023 024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kirschgarten

Territoire administratif

Commune
Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 397 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m²
Total 397 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEINGBOUSE (57455)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720715V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Cerisiers Kirschgarten, Farébersviller (57450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720715V0006, instruit par la commune de Farébersviller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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