Permis de construire Mixte N° 05720624V0018

Permis de construire à Fameck pour 419 m² de logement et locaux - 11 Rue Du General Henry

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 05720624V0018

Demandeur

PIKACHU

Cette page présente le permis de construire n° 05720624V0018, délivré le 14 juin 2024 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Du General Henry, Fameck (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIKACHU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 342 m² d'habitation et 77 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 191042.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

913 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

191042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 494 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 836 m²
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 494 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIKACHU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982455990
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FAMECK (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720624V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du General Henry, Fameck (57290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIKACHU et accordé le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 342 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720624V0018, instruit par la commune de Fameck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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