Permis de construire Logement N° 05720623V0010

Permis de construire n° 05720623V0010 à Fameck pour 1 266 m² de logement, Rue D'uckange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 05720623V0010

Demandeur

VILLAS DES DRYADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05720623V0010, délivré le 8 mars 2023 à Fameck (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue D'uckange. La demande émane de VILLAS DES DRYADES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 384 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5 et 6 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2437, 2441, 2442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 384 m²

Surface créée

1 266 m²

Variation nette

+1 266 m²

Surface totale après

1 266 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2437 2441 2442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²
Total 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 6 12
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAS DES DRYADES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948906144
SIRET
94890614400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720623V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 384 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue D'uckange, à Fameck (57290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLAS DES DRYADES et accordé le 8 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T5 et 6 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720623V0010, déposé en mairie de Fameck.

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