Permis de construire Locaux N° 05720621V0002

Permis de construire à Fameck pour 1 755 m² de locaux - Lieu- Grandes Pointes De Volvenn

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 05720621V0002

Demandeur

SCI LES PRIMEVERES

Cette page présente le permis de construire n° 05720621V0002, délivré le 6 mai 2021 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieu- Grandes Pointes De Volvenn, Fameck (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PRIMEVERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 476 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en bureaux, 272 m² en commerce et services, 1 278 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 23215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 476 m²

Surface créée

1 755 m²

Variation nette

+1 755 m²

Surface totale après

1 755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2024

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

23215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²
Total 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Commerce et services 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Entrepôt 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²
Total locaux 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PRIMEVERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792593642
SIRET
79259364200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FAMECK (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720621V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Grandes Pointes De Volvenn, Fameck (57290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PRIMEVERES et accordé le 6 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720621V0002, instruit par la commune de Fameck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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