Permis de construire Logement N° 05720620V0025

Permis de construire à Fameck pour 253 m² de logement - 2 Rue Des Tisserands

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 05720620V0025

Demandeur

CONCEPT IMMOBILIER HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05720620V0025, délivré le 30 décembre 2020 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Tisserands, Fameck (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPT IMMOBILIER HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 16463, 16464, 16465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 622 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/12/2020
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16463 16464 16465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT IMMOBILIER HABITAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814650727
SIRET
81465072700013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720620V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Tisserands, Fameck (57290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONCEPT IMMOBILIER HABITAT et accordé le 30 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720620V0025, instruit par la commune de Fameck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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