Permis de construire n° 05720615V0008 à Fameck pour 242 m² de locaux, Zac Les Jardins Du Triangle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 05720615V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05720615V0008, délivré le 13 juillet 2015 à Fameck (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Zac Les Jardins Du Triangle.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 151013, 151014, 151015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 523 m² |
| Total | 281 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 523 m² |
| Total locaux | 281 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMBAS (57120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720615V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |