Permis de construire Locaux N° 05720614V0042

Permis de construire à Fameck pour 505 m² de locaux - Boucl Des Dinandiers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 05720614V0042

Demandeur

SCI METH

Cette page présente le permis de construire n° 05720614V0042, délivré le 1 avril 2015 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Boucl Des Dinandiers, Fameck (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI METH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en bureaux, 407 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 17339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 123 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/10/2016
Autorisation
01/04/2015
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2016

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Entrepôt 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI METH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477599211
SIRET
47759921100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GANDRANGE (57175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720614V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 05/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boucl Des Dinandiers, Fameck (57290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI METH et accordé le 1 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720614V0042, instruit par la commune de Fameck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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