Permis de construire Logement N° 05720514N0002

Permis de construire à Falck pour 389 m² de logement - 102 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 05720514N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05720514N0002, délivré le 29 août 2014 à Falck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 102 Rue Principale, Falck (57550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01384, 01383, 01382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 337 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 165 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Falck

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01384 01383 01382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Falck Code postal 57550 Identifiant INSEE 57205
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 65 m² 324 m² 0 m² 324 m² 65 m² 389 m²
Locaux 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m²
Total 1 100 m² 65 m² 324 m² 0 m² 324 m² 65 m² 1 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREUTZWALD (57150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720514N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue Principale, Falck (57550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720514N0002, instruit par la commune de Falck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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