Permis de construire Logement N° 05720514N0002

Permis de construire n° 05720514N0002 à Falck pour 389 m² de logement, 102 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 05720514N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Falck (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05720514N0002 a été délivré le 29 août 2014, pour un projet situé 102 Rue Principale.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01384, 01383, 01382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 337 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 165 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falck

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01384 01383 01382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falck Code postal 57550 Identifiant INSEE 57205
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 65 m² 324 m² 0 m² 324 m² 65 m² 389 m²
Locaux 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m²
Total 1 100 m² 65 m² 324 m² 0 m² 324 m² 65 m² 1 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREUTZWALD (57150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720514N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue Principale, à Falck (57550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720514N0002, déposé en mairie de Falck.

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