Permis de construire n° 05720512N0009 à Falck pour 181 m² de locaux, Rue Du Gymnase Neuland Sur Le Bois
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 05720512N0009
Demandeur
COMMUNE DE FALCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05720512N0009 a été délivré le 21 mai 2013 à Falck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Gymnase Neuland Sur Le Bois. La demande émane de COMMUNE DE FALCK.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 7385, 7407. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Falck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neuland Sur Le Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Falck Code postal 57550 Identifiant INSEE 57205
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 836 m² |
| Total | 655 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 655 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 836 m² |
| Total locaux | 655 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FALCK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702051
- SIRET
- 21570205100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FALCK (57550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720512N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |