Permis de construire n° 05719516S0004 à Epping pour 756 m² de locaux, Rue Des Peupliers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 05719516S0004
Demandeur
EARL DE LA SCHWALB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05719516S0004, délivré le 3 mars 2017 à Epping (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Peupliers. Le projet est porté par EARL DE LA SCHWALB.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E222, E213, E212. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epping.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
25/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Epping
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Epping Code postal 57720 Identifiant INSEE 57195
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 605 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 361 m² |
| Total | 1 605 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 605 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 361 m² |
| Total locaux | 1 605 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SCHWALB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 450113337
- SIRET
- 45011333700023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- EPPING (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05719516S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |