Permis de construire Logement N° 05719314M0014

Permis de construire n° 05719314M0014 à Ennery pour 185 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 05719314M0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ennery (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05719314M0014 a été délivré le 21 mars 2014.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
25/04/2014
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
25/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENNERY (57365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719314M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 25/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719314M0014, déposé en mairie d'Ennery.

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