Permis de construire n° 05719314M0012 à Ennery pour 3 300 m² de locaux, Zac Les Jonquieres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 05719314M0012
Demandeur
ANCY POIDS LOURDS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05719314M0012 a été délivré le 5 juin 2014 à Ennery (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Les Jonquieres. Le demandeur déclaré est ANCY POIDS LOURDS SARL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 300 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 8147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 3 300 m² |
| Total | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 3 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 3 300 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 3 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 3 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANCY POIDS LOURDS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440453413
- SIRET
- 44045341300013
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Localisation
- ANCY-SUR-MOSELLE (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05719314M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |