Permis de construire Locaux N° 05719313M0039

Permis de construire à Ennery pour 530 m² de locaux - Zac Zac Des Begnennes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 05719313M0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05719313M0039, délivré le 24 février 2014 à Ennery (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Zac Des Begnennes, Ennery (57365). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en bureaux, 415 m² en commerce et services, 24 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 885 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2015.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

17/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt
17/03/2015
Autorisation
24/02/2014
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2015

Localisation du projet à Ennery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Commerce et services 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Entrepôt 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIZIERES-LES-METZ (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719313M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 17/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Zac Des Begnennes, Ennery (57365).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 17 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719313M0039, instruit par la commune de Ennery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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