Permis de construire n° 05719313M0018 à Ennery pour 793 m² de logement, Zac Des Begnennes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 05719313M0018
Demandeur
BATIGERE MAISON FAMILIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Des Begnennes, le permis de construire n° 05719313M0018 a été délivré le 29 octobre 2013 à Ennery (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par BATIGERE MAISON FAMILIALE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 131. L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Total | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE MAISON FAMILIALE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 357802032
- SIRET
- 35780203200031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- METZ (57000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05719313M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 14/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |