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Permis de construire Locaux N° 05719221B0001

Permis de construire à Enchenberg pour 120 m² de locaux - 37 Rue Du Chateau D'eau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Chateau D'eau, Enchenberg (57415).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719221B0001, instruit par la commune de Enchenberg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 05719221B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05719221B0001, délivré le 30 avril 2021 à Enchenberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue Du Chateau D'eau, Enchenberg (57415). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² en habitation, 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H1235, H1237.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2021

Chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Localisation du projet à Enchenberg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1235 H1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Enchenberg Code postal 57415 Identifiant INSEE 57192
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	133 m²	114 m²	114 m²	247 m²
Locaux	20 m²	6 m²	6 m²	26 m²
Total	153 m²	120 m²	120 m²	273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	20 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	26 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ENCHENBERG (57415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05719221B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Chateau D'eau, Enchenberg (57415).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719221B0001, instruit par la commune de Enchenberg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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