Permis de construire n° 05719221B0001 à Enchenberg pour 120 m² de locaux, 37 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 05719221B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05719221B0001 a été délivré le 30 avril 2021 à Enchenberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue Du Chateau D'eau.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² en habitation et 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1235, H1237. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enchenberg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Enchenberg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enchenberg Code postal 57415 Identifiant INSEE 57192
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 247 m² |
| Locaux | 20 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 26 m² |
| Total | 153 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 26 m² |
| Total locaux | 20 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENCHENBERG (57415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05719221B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |