Permis de construire Logement N° 05719214S0005

Permis de construire n° 05719214S0005 à Enchenberg pour 242 m² de logement, 23 Rue Du Stade

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 05719214S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2014 à Enchenberg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05719214S0005 porte sur un projet situé 23 Rue Du Stade.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02125, 02126. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enchenberg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 421 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/08/2014
3
Chantier (DOC)
15/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Enchenberg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02125 02126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enchenberg Code postal 57415 Identifiant INSEE 57192
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Locaux 301 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² -127 m² 174 m²
Total 301 m² 242 m² 0 m² 127 m² 0 m² 115 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BINING (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719214S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Stade, à Enchenberg (57415).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719214S0005, déposé en mairie d'Enchenberg.

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