Permis de construire Locaux N° 05719214S0001

Permis de construire n° 05719214S0001 à Enchenberg pour 287 m² de locaux, Rue De Lambach

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 05719214S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2014 à Enchenberg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05719214S0001 porte sur un projet situé Rue De Lambach.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E211, E212, E1. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enchenberg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 943 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
24/08/2015
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Enchenberg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E211 E212 E1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enchenberg Code postal 57415 Identifiant INSEE 57192
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 337 m²
Total 50 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 337 m²
Total locaux 50 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENCHENBERG (57415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719214S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 24/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Lambach, à Enchenberg (57415).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 24 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05719214S0001, déposé en mairie d'Enchenberg.

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