Permis de construire Logement N° 05718621N0002

Permis de construire n° 05718621N0002 à Ébersviller pour 104 m² de logement, 7B Rue Des Etangs

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 05718621N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7B Rue Des Etangs, le permis de construire n° 05718621N0002 a été délivré le 10 juin 2021 à Ébersviller (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03125, 03126. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ébersviller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
09/11/2021
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ébersviller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03125 03126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ébersviller Code postal 57320 Identifiant INSEE 57186
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALMESTROFF (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05718621N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 09/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7B Rue Des Etangs, à Ébersviller (57320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05718621N0002, déposé en mairie d'Ébersviller.

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