Permis de construire Logement N° 05718618N0009

Permis de construire n° 05718618N0009 à Ébersviller pour 112 m² de logement, 5F Boucle Andre Maginot Ferange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 05718618N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05718618N0009 a été délivré le 31 juillet 2018 à Ébersviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5F Boucle Andre Maginot Ferange.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04313. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ébersviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

249 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2020

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
21/06/2023
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
29/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2023

Localisation du projet à Ébersviller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferange

Territoires administratifs

Commune
Ébersviller Code postal 57320 Identifiant INSEE 57186
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EBERSVILLER (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05718618N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 21/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5F Boucle Andre Maginot Ferange, à Ébersviller (57320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 29 février 2020, achèvement déclaré le 21 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05718618N0009, déposé en mairie d'Ébersviller.

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