Permis de construire Logement N° 05718614N0003

Permis de construire n° 05718614N0003 à Ébersviller pour 129 m² de logement, 32 Boucle Andre Maginot

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2014

Dossier PC n° 05718614N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05718614N0003, délivré le 6 décembre 2014 à Ébersviller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 32 Boucle Andre Maginot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4300. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ébersviller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 024 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
16/03/2015
Autorisation
06/12/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Ébersviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ébersviller Code postal 57320 Identifiant INSEE 57186
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGONDANGE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05718614N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 décembre 2014
Date de dépôt 16/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Boucle Andre Maginot, à Ébersviller (57320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05718614N0003, déposé en mairie d'Ébersviller.

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