Permis de construire n° 05718613N0004 à Ébersviller pour 697 m² de locaux, Chem D Exploitation
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 05718613N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ébersviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05718613N0004 a été délivré le 25 juillet 2013, pour un projet situé Chem D Exploitation.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ébersviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ébersviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ébersviller Code postal 57320 Identifiant INSEE 57186
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 205 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 902 m² |
| Total | 1 205 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 205 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 902 m² |
| Total locaux | 1 205 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERSVILLER (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05718613N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |