Permis de construire n° 05718413M0003 à Ancy-Dornot pour 450 m² de locaux, 10 Rte De Noveant
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 05718413M0003
Demandeur
EARL DOMAINE DES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ancy-Dornot (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05718413M0003 a été délivré le 18 juillet 2013, pour un projet situé 10 Rte De Noveant. Le dossier a été déposé par EARL DOMAINE DES COTEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 26, 27, 28. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancy-Dornot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ancy-Dornot
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancy-Dornot Code postal 57130 Identifiant INSEE 57021
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DES COTEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494179716
- SIRET
- 49417971600019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- DORNOT (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05718413M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 15/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |