Permis de construire n° 05717922N0006 à Distroff pour 140 m² de locaux, 28 Boucle Bernard Hinault
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 05717922N0006
Demandeur
SCI P2GM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05717922N0006 a été délivré le 17 juillet 2023 à Distroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 28 Boucle Bernard Hinault. SCI P2GM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 36220, 36304. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Distroff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Distroff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Distroff Code postal 57925 Identifiant INSEE 57179
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 519 m² |
| Total | 379 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 379 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 519 m² |
| Total locaux | 379 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI P2GM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753277706
- SIRET
- 75327770600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RURANGE LES THIONVILLE (57310)
Autres dossiers de SCI P2GM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05717922N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |