Permis de construire n° 05717914N0009 à Distroff pour 487 m² de logement, La Croise Des Chemins Ecocite
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 octobre 2014
Dossier PC n° 05717914N0009
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Distroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05717914N0009 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2014, pour un projet situé La Croise Des Chemins Ecocite. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 3424, 3427, 3426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Distroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Distroff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecocite
Territoires administratifs
- Commune
- Distroff Code postal 57925 Identifiant INSEE 57179
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| Total | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 362801011
- SIRET
- 36280101100325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1962
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05717914N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |