Permis de construire n° 05717914N0001 à Distroff pour 373 m² de logement, Chem Des Chasseurs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 05717914N0001
Demandeur
SCI MICHEL FRANCOIS BRAUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Chasseurs, le permis de construire n° 05717914N0001 a été délivré le 27 mars 2014 à Distroff (Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI MICHEL FRANCOIS BRAUER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0117, 0120. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Distroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Distroff
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Distroff Code postal 57925 Identifiant INSEE 57179
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Total | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 2 | - | 3 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MICHEL FRANCOIS BRAUER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801919457
- SIRET
- 80191945700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DISTROFF (57925)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05717914N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |