Permis de construire n° 05717818V0004 à Diffembach-lès-Hellimer pour 46 m² de locaux, 34 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 05717818V0004
Demandeur
COMMUNE DE DIFFEMBACH LES HELLIMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Diffembach-lès-Hellimer (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05717818V0004 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un projet situé 34 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE DIFFEMBACH LES HELLIMER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0153, 0154. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diffembach-lès-Hellimer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Diffembach-lès-Hellimer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diffembach-lès-Hellimer Code postal 57660 Identifiant INSEE 57178
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 133 m² |
| Total | 87 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 133 m² |
| Total locaux | 87 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIFFEMBACH LES HELLIMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701780
- SIRET
- 21570178000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DIFFEMBACH-LES-HELLIMER (57660)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIFFEMBACH LES HELLIMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05717818V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |