Permis de construire n° 05717619V0002 à Diebling pour 418 m² de logement
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 mars 2019
Dossier PC n° 05717619V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05717619V0002 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2019 à Diebling (Moselle, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diebling est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Diebling
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diebling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57176
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEDING (57540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05717619V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |