Permis de construire Logement N° 05717617V0023

Permis de construire n° 05717617V0023 à Diebling pour 112 m² de logement, 24 Rue Du Pont

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 octobre 2017

Dossier PC n° 05717617V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05717617V0023, ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2017 à Diebling (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue Du Pont.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 03135, 03137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diebling.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Diebling

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03135 03137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diebling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57176
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 579 m² 8 m² 104 m² 15 m² 104 m² -7 m² 572 m²
Total 579 m² 8 m² 104 m² 15 m² 104 m² -7 m² 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEBLING (57980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05717617V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Pont, à Diebling (57980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05717617V0023, déposé en mairie de Diebling.

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