Permis de construire Locaux N° 05717617V0012

Permis de construire à Diebling pour 125 m² de locaux - Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 05717617V0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05717617V0012, délivré le 3 août 2017 à Diebling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale, Diebling (57980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 06193, 06195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Diebling

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

06193 06195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Diebling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57176
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEDING (57450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05717617V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale, Diebling (57980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05717617V0012, instruit par la commune de Diebling.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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