Permis de construire n° 05717614S0002 à Diebling pour 139 m² de locaux, 38 Rue De Tenteling
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 avril 2014
Dossier PC n° 05717614S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05717614S0002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2014 à Diebling (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 38 Rue De Tenteling.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 7438, 7353, 7352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diebling est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Diebling
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diebling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57176
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Locaux | 474 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 613 m² |
| Total | 618 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 474 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 613 m² |
| Total locaux | 474 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEBLING (57980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05717614S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |