Permis de construire n° 05717522V0002 à Diane-Capelle pour 23 m² de logement, Sur Le Vieil Etang
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 05717522V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2022 à Diane-Capelle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05717522V0002 porte sur un projet situé Sur Le Vieil Etang.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06135. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diane-Capelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Diane-Capelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diane-Capelle Code postal 57830 Identifiant INSEE 57175
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 m² | 23 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 17 m² | 23 m² |
| Total | 6 m² | 23 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 17 m² | 23 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREBRUCK (66110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05717522V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |