Permis de construire Logement N° 05716718N0001

Permis de construire n° 05716718N0001 à Dalstein pour 399 m² de logement, 5 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 mars 2018

Dossier PC n° 05716718N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05716718N0001 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2018 à Dalstein (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 399 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 01400, 01461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dalstein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

705 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dalstein

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01400 01461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dalstein Code postal 57320 Identifiant INSEE 57167
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 57 m² 342 m² 0 m² 0 m² 399 m² 705 m²
Locaux 390 m² 0 m² 0 m² 48 m² 342 m² -390 m² 0 m²
Total 696 m² 57 m² 342 m² 48 m² 342 m² 9 m² 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DALSTEIN (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716718N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 399 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Principale, à Dalstein (57320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716718N0001, déposé en mairie de Dalstein.

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