Permis de construire Locaux N° 05716523B0002

Permis de construire n° 05716523B0002 à Dalem pour 1 380 m² de locaux, 104 Ferme Du Soleil

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 05716523B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05716523B0002, délivré le 7 juin 2023 à Dalem (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 104 Ferme Du Soleil.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I20, I21, I23. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dalem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 850 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

3 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
02/05/2024
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dalem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I20 I21 I23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dalem Code postal 57550 Identifiant INSEE 57165
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 850 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 3 230 m²
Total 1 850 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 3 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 850 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 3 230 m²
Total locaux 1 850 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 3 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DALEM (57550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716523B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 02/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 104 Ferme Du Soleil, à Dalem (57550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716523B0002, déposé en mairie de Dalem.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dalem

Autres types d'autorisations à Dalem